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Conditions générales Pro

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Site web CPMT

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet de CPMT, société proposant des prestations de plomberie, électricité, chauffage et autres services pour particuliers et professionnels.

En accédant et en utilisant ce site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.


2. Accès au site

Le site CPMT est composé de :

  • Une page d’accueil destinée aux particuliers.

  • Une page d’accueil destinée aux professionnels.

Il met également à disposition un formulaire de contact permettant aux utilisateurs de prendre contact avec CPMT pour toute demande d’information ou de devis.


3. Utilisation du formulaire de contact

Pour utiliser le formulaire de contact, l’utilisateur devra fournir les informations suivantes :

  • Nom et prénom

  • Adresse e-mail

  • Numéro de téléphone

  • Nom de l’entreprise (pour les professionnels)

  • Service souhaité

  • Message libre

Ces informations sont nécessaires pour permettre à CPMT de traiter et répondre à la demande.


4. Tarifs et modalités de prestation

Les tarifs des prestations de CPMT sont exprimés en euros (€) et peuvent être modifiés à tout moment.

Le paiement et les conditions d’intervention seront précisés lors de l’établissement d’un devis accepté par le client.


5. Délais d’intervention

Les délais d’intervention sont communiqués à titre indicatif. Un retard ne pourra donner lieu à aucune indemnisation ou pénalité, sauf engagement écrit contraire de CPMT.


6. Responsabilité

CPMT ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, notamment en cas d’interruption, de bug ou d’erreur.

L’utilisateur est seul responsable des informations transmises via le formulaire de contact et s’engage à fournir des données exactes et complètes.


7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, structure, etc.) est la propriété exclusive de CPMT et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.


8. Protection des données personnelles

Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs.

Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et Loi Informatique et Libertés), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Il peut exercer ces droits en contactant CPMT à l’adresse e-mail : cpmtservices@gmail.com.


9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de CPMT.

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